Qu'est-ce que le mesurage Loi Boutin?
La loi n°2009-323 du 25 mars 2009, dite loi Boutin, impose à tout propriétaire bailleur de mentionner la surface habitable de son logement dans le contrat de location. Cette surface correspond à la superficie des pièces à vivre, déduction faite des murs, cloisons, escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que de toutes les zones dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.
Attention: la surface Boutin est différente de la surface Carrez, qui concerne elle la vente en copropriété. Pour une location, c'est bien le mesurage Boutin qui s'applique, que le bien soit une maison individuelle, un appartement ou un studio.
Pourquoi ce mesurage est-il obligatoire à Saint-Cyprien?
Saint-Cyprien, commune de près de 1 580 habitants nichée au cœur du Périgord Noir, attire chaque année de nombreux locataires saisonniers et résidents permanents, notamment grâce à sa proximité avec la Dordogne et ses sites touristiques. Le marché locatif local est actif, et les propriétaires bailleurs sont directement concernés par cette obligation.
Si la surface habitable n'est pas mentionnée dans le bail, ou si elle est erronée, le locataire peut demander une réduction de loyer proportionnelle à l'écart constaté. En cas de différence supérieure à 5 %, il dispose d'un délai d'un an à compter de la signature du bail pour agir. Mieux vaut donc disposer d'un mesurage fiable dès le départ.
Par ailleurs, le parc immobilier de Saint-Cyprien est composé en grande partie de maisons anciennes en pierre, typiques de la Dordogne, avec des configurations intérieures parfois complexes: alcôves, recoins, plafonds en pente, caves partiellement aménagées. Ces particularités rendent le calcul de la surface habitable plus délicat qu'il n'y paraît, et justifient le recours à un professionnel.
Comment se déroule l'intervention de M-diag à Saint-Cyprien?
M-diag intervient à Saint-Cyprien depuis son cabinet de, situé à 49 km, soit environ 50 minutes de trajet. La prise de rendez-vous est rapide, et le rapport de mesurage vous est remis dans les meilleurs délais.
Lors de l'intervention, le diagnostiqueur mesure chaque pièce à l'aide d'un télémètre laser, identifie les surfaces exclues du calcul (sous-pentes inférieures à 1,80 m, garages, combles non aménagés, etc.) et rédige un rapport détaillé avec plan de repérage. Ce document constitue une pièce opposable en cas de litige avec votre locataire.
Durée de validité du mesurage
Le mesurage Loi Boutin a une durée de validité illimitée, sauf en cas de travaux modifiant la surface du logement (abattage de cloison, aménagement de combles, extension…). Un seul mesurage peut donc servir pour plusieurs locations successives du même bien, sans frais supplémentaires.
Tarifs et préparation de la visite
Le prix du mesurage Loi Boutin démarre à partir de 90 € pour un logement standard. Le tarif varie selon la superficie et la complexité du bien. Pour préparer la visite, pensez à rendre accessibles toutes les pièces, y compris les combles si elles sont partiellement aménagées, et à avoir sous la main les documents relatifs à d'éventuels travaux récents. Vous pouvez contacter M-diag directement au 06 07 08 09 10 pour obtenir un devis personnalisé.
