1. Responsable du traitement
M-diag
Dordogne — Nouvelle-Aquitaine
Email : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Lors d'une demande de devis : nom, prénom, email, téléphone, adresse du bien (optionnel), caractéristiques du bien (type, surface, année, etc.)
- Lors d'un appel : numéro de téléphone, contenu de l'échange si nécessaire à la prestation
- Navigation sur le site : données techniques anonymisées (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages visitées) à des fins statistiques
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- Établir et transmettre un devis personnalisé
- Planifier et réaliser les diagnostics commandés
- Vous transmettre les rapports de diagnostic
- Gérer la relation client et la facturation
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer l'expérience utilisateur du site (statistiques anonymisées)
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (devis, intervention)
- Le consentement pour les communications commerciales et cookies non essentiels
- Le respect d'obligations légales (conservation factures, attestations diagnostics)
- L'intérêt légitime de M-diag (sécurité du site, prévention de la fraude)
5. Durée de conservation
- Données prospect (devis non concrétisé) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données client : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligation comptable et garantie décennale)
- Rapports de diagnostic : 10 ans minimum (obligation légale)
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données sont traitées par M-diag et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à :
- Notre prestataire d'hébergement (sous contrat de sous-traitance RGPD)
- Notre prestataire d'envoi d'emails transactionnels
- L'expert-comptable et les autorités fiscales/judiciaires sur réquisition légale
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales)
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons sous 1 mois maximum.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
9. Cookies
L'utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans notre politique de cookies.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreint aux données client, chiffrement des sauvegardes.