Qu'est-ce que la mérule et pourquoi est-elle dangereuse?
La mérule (Serpula lacrymans) est un champignon qui s'attaque au bois des constructions: charpentes, planchers, solives, huisseries. Elle se développe dans des environnements confinés, humides et peu ventilés, des conditions fréquentes dans les bâtiments anciens ou mal entretenus. Une infestation non traitée peut rendre un logement structurellement dangereux en quelques années, avec des coûts de remise en état très élevés.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la mérule ne se voit pas toujours à l'œil nu lors d'une simple visite. Elle peut progresser derrière un revêtement mural, sous un parquet ou dans une cave avant d'être détectée. C'est précisément pour cela qu'un diagnostic réalisé par un professionnel formé est indispensable.
Qui est concerné par l'obligation légale?
Conformément à l'article L.133-9 du Code de la construction et de l'habitation, le vendeur d'un bien immobilier situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme étant à risque de présence de mérule doit fournir un état relatif à la présence de mérule dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
- Vente immobilière: obligatoire si le bien est situé dans une commune classée à risque.
- Location: non obligatoire, mais fortement recommandée dans les zones concernées.
- Type de biens: tous les immeubles bâtis, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un appartement ou d'un immeuble de rapport.
- Année de construction: aucune limite, les bâtiments anciens étant toutefois les plus exposés du fait de la présence de bois non traité.
Les communes classées à risque sont définies par chaque préfecture de département. En Dordogne (24), de nombreuses communes sont concernées en raison du climat humide et du parc immobilier ancien. Il est conseillé de vérifier systématiquement le classement de votre commune auprès de la préfecture ou de votre diagnostiqueur.
Comment se déroule le diagnostic mérule?
Le diagnostiqueur intervient sur place pour inspecter l'ensemble des parties accessibles du bien: combles, caves, vide-sanitaire, sous-sols, planchers, charpentes et menuiseries. L'examen est visuel et non destructif: le professionnel ne perce pas les murs ni ne dépose les revêtements, mais il sonde les bois apparents et relève tout indice de présence fongique (filaments, fructifications, odeur caractéristique, bois dégradé).
À l'issue de l'intervention, un rapport écrit est remis au vendeur. Ce document précise si des indices de présence de mérule ont été détectés, les zones inspectées et les éventuelles zones non accessibles. En cas de suspicion, des investigations complémentaires ou un traitement curatif pourront être recommandés.
M-diag, diagnostiqueur certifié basé localement, réalise ce diagnostic dans toute la Dordogne et les départements voisins de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie.
Durée de validité et tarif
Le diagnostic mérule a une validité de 6 mois à compter de la date d'établissement du rapport. Son coût indicatif est de 120 €, pouvant varier selon la surface et la complexité du bien (présence de caves, combles non aménagés, etc.). Il est souvent réalisé en même temps que les autres diagnostics obligatoires, ce qui permet d'optimiser le déplacement et le coût global du DDT.
Quelles sont les conséquences en cas d'absence de diagnostic?
Si le vendeur omet de fournir l'état mérule alors que le bien est situé dans une zone classée, il s'expose à plusieurs risques juridiques:
- Annulation de la vente ou réduction du prix de vente si l'acheteur démontre qu'il n'a pas été informé d'un risque avéré.
- Mise en cause de la responsabilité civile du vendeur sur le fondement des vices cachés, la mérule pouvant constituer un vice rendant le bien impropre à sa destination.
- Des difficultés lors de la signature chez le notaire, celui-ci étant tenu de vérifier la complétude du DDT avant l'acte authentique.
En fournissant un diagnostic complet et à jour, le vendeur se protège efficacement et rassure l'acheteur sur la transparence de la transaction. M-diag vous accompagne pour constituer un DDT conforme et éviter tout litige post-vente.