Qu'est-ce que le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites, aussi appelé état relatif à la présence de termites, est une inspection visuelle réalisée par un diagnostiqueur certifié. Son objectif est de détecter la présence de termites et autres insectes xylophages — c'est-à-dire des insectes qui se nourrissent de bois — dans un bien immobilier. Ces organismes s'attaquent aux structures en bois de la construction : charpentes, parquets, boiseries, huisseries, planchers.
L'inspection porte sur toutes les parties du bâtiment accessibles sans travaux destructifs : caves, vides sanitaires, combles, pièces à vivre, dépendances et clôtures en bois. Le diagnostiqueur utilise un poinçon pour sonder les bois et évalue les niveaux d'infestation éventuels.
Dans quels cas le diagnostic est-il obligatoire ?
Conformément à l'article L.133-6 du Code de la construction et de l'habitation, le diagnostic termites est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme étant infestée ou à risque. Il concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements, les locaux professionnels ou les bâtiments annexes dépendant de la transaction.
En revanche, ce diagnostic n'est pas exigé pour une mise en location. Il est également important de noter qu'il ne dépend pas de l'année de construction du bien : même une maison récente doit faire l'objet de cet état si elle est située dans une zone réglementée.
Comment savoir si mon bien est en zone à risque ?
La cartographie des zones à risque est définie par des arrêtés préfectoraux et mise à jour régulièrement. En France, les régions les plus concernées sont celles à climat chaud et humide : la quasi-totalité de la façade atlantique, le Sud-Ouest, la région méditerranéenne et l'outre-mer. De nombreux départements de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie sont classés en zone à risque. Votre diagnostiqueur peut vérifier ce statut pour votre commune avant toute intervention.
Comment se déroule l'intervention ?
L'intervention d'un diagnostiqueur certifié dure généralement entre 30 minutes et 1h30 selon la surface et la complexité du bien. Le professionnel inspecte méthodiquement toutes les parties accessibles, sonde les bois et consigne ses observations. À l'issue de sa visite, il remet un rapport précisant :
- Les zones inspectées et leur état
- La présence ou l'absence de termites ou d'insectes xylophages
- Les parties du bâtiment inaccessibles lors de la visite
Ce rapport constitue l'état termites qui sera annexé au compromis ou à l'acte de vente. Son prix indicatif est de 110 €, mais il peut varier selon la surface du bien et le nombre de bâtiments à inspecter.
Quelle est la validité et quelles sont les conséquences d'une absence ?
L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois à compter de sa date de réalisation. Cette durée courte s'explique par la rapidité avec laquelle une infestation peut évoluer. Si le diagnostic est périmé au moment de la signature de l'acte authentique, il devra être renouvelé.
En l'absence de ce document dans le dossier de diagnostic technique (DDT), le vendeur s'expose à des risques juridiques importants. L'acheteur peut se retourner contre lui pour vices cachés, obtenir une réduction du prix de vente, voire l'annulation de la transaction. De plus, l'acte de vente peut être bloqué par le notaire si le DDT est incomplet. M-diag accompagne vendeurs et acheteurs pour s'assurer que tous les diagnostics obligatoires sont réalisés dans les délais.