Qu'est-ce que le mesurage loi Boutin ?
La loi n°2009-323 du 25 mars 2009, dite loi Boutin, impose à tout bailleur de mentionner la surface habitable du logement dans le contrat de bail d'un logement vide à usage de résidence principale. Cette surface est calculée selon des règles précises : on mesure la superficie des planchers des pièces, après déduction des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre sont également exclues du calcul.
Ce mesurage est distinct de la loi Carrez, qui s'applique aux lots de copropriété en cas de vente. La loi Boutin concerne, elle, exclusivement la mise en location, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement.
Pourquoi ce diagnostic est-il obligatoire pour louer à Antonne-et-Trigonant ?
Antonne-et-Trigonant, commune de 1 185 habitants située dans la vallée de l'Isle à quelques kilomètres au nord-est de Périgueux, attire des locataires qui apprécient son cadre rural tout en restant proches de la préfecture de la Dordogne. Le marché locatif local compte une part importante de maisons de bourg et de pavillons, dont les surfaces réelles peuvent parfois différer des estimations faites « à l'œil ».
Indiquer une surface habitable dans le bail n'est pas une simple formalité. Si la surface réelle s'avère inférieure de plus d'un vingtième (5 %) à celle mentionnée dans le contrat, le locataire est en droit de demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté. Faire appel à un professionnel pour mesurer précisément votre bien vous protège donc d'un contentieux coûteux.
Comment se déroule l'intervention à Antonne-et-Trigonant ?
La visite de mesurage est rapide et non invasive. Le diagnostiqueur se déplace directement dans votre logement à Antonne-et-Trigonant, muni d'un télémètre laser et des outils nécessaires à la prise de mesures. Voici les étapes clés :
- Relevé pièce par pièce : chaque pièce est mesurée individuellement, en prenant en compte les déductions légales (hauteur sous plafond, niches, etc.).
- Identification des surfaces exclues : combles non aménagés, sous-sols, garages, vérandas non chauffées… Ces surfaces n'entrent pas dans le calcul loi Boutin.
- Remise du rapport : un document officiel précisant la surface habitable est transmis, prêt à être annexé à votre bail.
La durée de l'intervention varie selon la superficie et la configuration du logement, mais elle dépasse rarement une heure pour un logement de taille standard.
Validité et tarif : ce qu'il faut retenir
Bonne nouvelle pour les propriétaires : le mesurage loi Boutin dispose d'une validité illimitée, à condition qu'aucun travaux modifiant la surface ou la configuration du logement n'ait été réalisé depuis la précédente mesure. Vous n'avez donc pas à renouveler ce diagnostic à chaque changement de locataire, sauf en cas d'aménagement ou de rénovation significative.
Le tarif de cette prestation démarre à 90 € pour un logement à Antonne-et-Trigonant. M-diag, fort de ses 10 ans d'expérience en Dordogne et en Nouvelle-Aquitaine, vous propose un devis personnalisé en tenant compte de la superficie et de la complexité du bien. N'hésitez pas à contacter le 06 07 08 09 10 pour organiser votre intervention rapidement.
