À quoi sert l'ERP et pourquoi est-il obligatoire?
L'État des Risques et Pollutions est encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Il s'applique à tout bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou dans un secteur d'information sur les sols (SIS). À Thiviers, commune de près de 2 876 habitants nichée au nord de la Dordogne, le territoire est concerné par plusieurs types de risques qu'il convient d'identifier précisément.
Ce document doit obligatoirement être annexé au compromis de vente ou au contrat de location avant la signature. Son absence ou son inexactitude peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction du prix de vente.
Quels risques sont recensés à Thiviers et en Dordogne?
La Dordogne est un département aux caractéristiques géologiques et environnementales bien particulières. À Thiviers et ses alentours, plusieurs catégories de risques peuvent figurer dans l'ERP:
- Risques naturels: inondations liées aux cours d'eau locaux (notamment l'Isle et ses affluents), mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles — phénomène fréquent en Périgord — ainsi que le risque sismique de faible intensité propre à cette zone.
- Risques technologiques: présence d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à proximité, canalisations de transport de matières dangereuses.
- Pollution des sols: si le bien est situé sur ou à proximité d'un ancien site industriel ou artisanal recensé dans la base de données BASIAS ou BASOL, cela doit être mentionné.
- Radon: depuis 2020, le risque radon est intégré à l'ERP. La Dordogne comprend des zones classées à potentiel radon notable, ce qui rend ce volet particulièrement pertinent à Thiviers.
Comment se déroule l'établissement de l'ERP?
L'ERP n'est pas un diagnostic de terrain au sens traditionnel: il s'appuie sur les données officielles mises à disposition par les préfectures et les services de l'État. Le professionnel consulte le portail Géorisques, les arrêtés préfectoraux en vigueur pour le département de la Dordogne, ainsi que les plans de prévention des risques applicables à la commune de Thiviers.
M-diag vérifie l'ensemble de ces sources, croise les informations avec l'adresse exacte du bien et produit un document complet, daté et signé. Ce document est valable 6 mois à compter de sa date d'émission: si la vente ou la mise en location n'est pas conclue dans ce délai, il devra être renouvelé.
Faut-il se déplacer pour un ERP?
Dans la plupart des cas, l'ERP peut être établi à distance, à partir de l'adresse précise du bien. Cela permet d'obtenir rapidement le document, sans immobiliser inutilement votre agenda. Pour les biens à Thiviers, M-diag traite votre dossier efficacement depuis son cabinet de, à 53 km, avec la possibilité d'un envoi dématérialisé.
Comment préparer votre dossier avant de commander un ERP?
Pour obtenir votre ERP dans les meilleurs délais, il vous suffit de communiquer à M-diag:
- L'adresse complète du bien (numéro, rue, code postal et commune)
- La nature du bien (maison individuelle, appartement, local commercial…)
- L'usage prévu (vente ou location)
Avec ces informations, le document peut être produit rapidement. Pour toute demande concernant un bien à Thiviers ou dans le nord de la Dordogne, contactez M-diag au 06 07 08 09 10.
