Qu'est-ce que l'État des Risques et Pollutions?
L'ERP est un document d'information qui recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier peut être exposé: risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes), risques miniers, risques technologiques liés à des installations industrielles, ainsi que la pollution des sols répertoriée dans les bases de données officielles. Il est encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement et doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente ou contrat de location.
Sa durée de validité est de 6 mois. Un ERP expiré ou absent peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction du prix de vente, il est donc essentiel de ne pas le négliger.
Pourquoi l'ERP est-il particulièrement important à Montcaret?
Montcaret est une commune de 1 390 habitants nichée dans la vallée de la Dordogne, à la frontière avec la Gironde. Ce territoire, traversé par la Dordogne et ses affluents, est soumis à des risques d'inondation bien réels. Plusieurs zones de la commune sont classées en Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI), ce qui a une incidence directe sur les obligations déclaratives des propriétaires.
Par ailleurs, le secteur viticole environnant et les activités agricoles passées peuvent avoir généré des pollutions de sols répertoriées dans la base de données Basol ou Basias. Un ERP correctement établi permet d'informer l'acquéreur ou le locataire de ces éléments en toute transparence, conformément à la loi.
Comment se déroule l'établissement de l'ERP avec M-diag?
Une démarche simple et rapide
Contrairement à d'autres diagnostics immobiliers, l'ERP ne nécessite pas forcément une visite physique du bien. Il repose sur la consultation des arrêtés préfectoraux, des plans de prévention des risques et des cartographies officielles en vigueur dans le département de la Dordogne (préfecture de Périgueux). M-diag collecte ces informations pour votre adresse précise à Montcaret et produit un document clair, daté et signé, prêt à être annexé à votre acte.
Ce que contient le document
- La liste des risques applicables à la parcelle concernée (inondation, séisme, retrait-gonflement des argiles, etc.)
- Les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques
- L'état des sols selon les bases de données environnementales officielles
- Le niveau de sismicité de la zone (Montcaret est classée en zone de sismicité faible)
Préparer votre transaction immobilière sereinement
Que vous soyez propriétaire d'une maison de caractère en pierre typique du Périgord, d'un appartement ou d'un terrain constructible à Montcaret, l'ERP fait partie du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) que vous devez constituer avant toute mise en vente ou en location. Ne pas le fournir expose le vendeur ou le bailleur à des recours juridiques de l'acquéreur ou du locataire.
Pour un diagnostic établi avec sérieux et dans les délais, contactez M-diag au 06 07 08 09 10. Notre cabinet, situé localement, couvre l'ensemble du secteur de la Dordogne, de la Gironde limitrophe et de la Nouvelle-Aquitaine.
