Le CREP: qu'est-ce que c'est et pourquoi est-il obligatoire?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, communément appelé diagnostic plomb, a pour objectif de détecter la présence de plomb dans les revêtements d'un logement, principalement les peintures anciennes. Ce métal, autrefois largement utilisé comme pigment blanc ou siccatif, peut provoquer des intoxications graves — le saturnisme — notamment chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Conformément à l'article L.1334-5 du Code de la santé publique, le CREP est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, qu'il soit mis en vente ou proposé à la location. À Sigoulès-et-Flaugeac, commune qui regroupe plusieurs hameaux et villages historiques du Bergeracois, une part significative du bâti remonte au XIXe siècle ou au début du XXe, ce qui rend ce diagnostic particulièrement courant dans le secteur.
Les spécificités du bâti ancien en Dordogne
Le département de la Dordogne est l'un des territoires français où le patrimoine bâti ancien est le plus présent. Les maisons en pierre calcaire, les bâtisses à colombages et les longères périgourdines ont souvent été rénovées à plusieurs reprises au cours du XXe siècle, avec des couches de peintures successives pouvant contenir du plomb. Ces superpositions rendent parfois la détection plus complexe: seul un diagnostiqueur certifié, équipé d'un appareil à fluorescence X, peut mesurer avec précision les concentrations de plomb sous chaque couche.
Dans les maisons de caractère qui font la réputation du Bergeracois, les boiseries peintes, les volets intérieurs et les huisseries constituent les zones à risque les plus fréquentes. Une inspection rigoureuse de l'ensemble des revêtements est donc indispensable.
Comment se déroule l'intervention à Sigoulès-et-Flaugeac?
M-diag intervient à Sigoulès-et-Flaugeac depuis son cabinet de, situé à environ 35 km, ce qui permet des rendez-vous rapides, souvent sous 48 heures. Voici comment se passe l'intervention:
- Prise de rendez-vous: un appel au 06 07 08 09 10 suffit pour convenir d'un créneau adapté à votre emploi du temps.
- Inspection sur site: le diagnostiqueur parcourt l'ensemble des pièces et mesure, à l'aide d'un appareil à fluorescence X, la concentration en plomb dans chaque revêtement accessible.
- Rédaction du rapport: un constat détaillé est remis, indiquant les zones à risque, l'état de conservation des peintures et les recommandations éventuelles.
- Intégration au dossier de diagnostic technique (DDT): le CREP est annexé au compromis de vente ou au contrat de location.
Durée de validité et sanctions en cas d'absence
La durée de validité du CREP dépend du contexte dans lequel il est réalisé: 1 an dans le cadre d'une vente et 6 ans dans le cadre d'une location. Si aucun plomb n'est détecté à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, le constat reste valable sans limite de durée pour la vente.
Vendre ou louer un bien sans CREP valide expose le propriétaire à des poursuites judiciaires, à l'annulation de la transaction ou à une réduction du prix de vente. En cas de sinistre lié au plomb impliquant un occupant, la responsabilité civile — voire pénale — du bailleur ou du vendeur peut être engagée. Ne pas réaliser ce diagnostic, c'est prendre un risque juridique et humain inutile.
