Qu'est-ce que le CREP et pourquoi est-il obligatoire?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, plus connu sous l'acronyme CREP, est un diagnostic immobilier encadré par l'article L.1334-5 du Code de la santé publique. Il concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. À cette époque, les peintures à base de plomb étaient largement répandues. Avec le temps, elles se dégradent et libèrent des poussières ou des écailles susceptibles d'être ingérées, notamment par les enfants en bas âge. L'exposition au plomb peut provoquer le saturnisme, une intoxication grave aux effets neurologiques durables.
Le CREP est obligatoire aussi bien lors d'une vente que lors d'une mise en location. Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acquéreur ou au locataire avant la signature de l'acte ou du bail.
Les biens concernés à Saint-Nexans et en Dordogne
Saint-Nexans est un village de 1 030 habitants situé dans le Bergeracois, en Dordogne (24520). Comme beaucoup de communes rurales du département, son bâti est composé en grande partie de maisons en pierre anciennes, de fermes rénovées et de corps de logis datant du XIXe ou du début du XXe siècle. Ce patrimoine bâti typiquement périgourdin est précisément celui qui est visé par la réglementation sur le plomb.
Si votre bien à Saint-Nexans a été construit avant 1949, il est très probable qu'il ait reçu plusieurs couches de peinture au plomb au fil des décennies. Même recouvertes par des peintures plus récentes, ces couches anciennes restent détectables et potentiellement dangereuses si elles se dégradent.
Comment se déroule l'intervention du diagnostiqueur?
Le diagnostiqueur intervient directement dans le logement, muni d'un appareil à fluorescence X (XRF), qui permet de mesurer la concentration en plomb dans les revêtements sans détériorer les surfaces. L'ensemble des pièces est inspecté: murs, plafonds, boiseries, volets, radiateurs, huisseries. Chaque surface est analysée et le résultat est immédiatement disponible.
À l'issue de la visite, un rapport détaillé est remis. Il précise les zones présentant des concentrations en plomb supérieures au seuil réglementaire de 1 mg/cm², ainsi que l'état de conservation des peintures. En cas de dégradation avérée, des recommandations de travaux peuvent être formulées.
L'intervention dure généralement entre 45 minutes et 2 heures selon la superficie et la complexité du bien.
Durée de validité et conséquences en l'absence de CREP
La validité du CREP dépend du contexte:
- 1 an en cas de vente, si la concentration en plomb dépasse le seuil réglementaire.
- 6 ans en cas de location, dans les mêmes conditions.
- Si aucune trace de plomb n'est détectée au-dessus du seuil, le constat est valable de manière illimitée.
En l'absence de CREP dans le DDT, le vendeur ou le bailleur peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée. Pour une vente, l'acte peut être attaqué, et des dommages et intérêts réclamés si un occupant est victime d'une intoxication. Pour une location, l'absence de diagnostic constitue un manquement aux obligations légales du propriétaire.
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