Qu'est-ce que le CREP et pourquoi est-il obligatoire?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic réglementé par l'article L.1334-5 du Code de la santé publique. Il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures des logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. À cette époque, le plomb était un composant courant des peintures murales, des boiseries et des volets. Ingéré ou inhalé sous forme de poussières, il représente un danger grave, notamment pour les enfants en bas âge et les femmes enceintes.
Le CREP est obligatoire à la fois pour la vente et pour la location d'un logement concerné. Il doit être remis à l'acquéreur ou au locataire avant la signature du contrat. En l'absence de ce document, le vendeur ou le bailleur s'expose à des poursuites pour vices cachés ou manquement à l'obligation d'information.
Un parc immobilier ancien très représenté en Dordogne
La Dordogne est l'un des départements français où le bâti ancien est particulièrement dense. Savignac-les-Églises, village du Périgord Blanc situé à une quarantaine de kilomètres au nord-est de Périgueux, ne fait pas exception. Les maisons de pierre, les corps de ferme et les anciennes dépendances reconverties en logements y sont nombreux. Une large partie de ces biens a été construite bien avant 1949, ce qui les place directement dans le champ d'application du CREP.
Le climat humide de la vallée de l'Isle et des zones bocagères environnantes peut favoriser la dégradation des peintures anciennes, augmentant ainsi le risque de libération de particules de plomb. C'est une raison supplémentaire de ne pas négliger ce diagnostic, même lorsque le bien semble en bon état apparent.
Comment se déroule l'intervention du diagnostiqueur?
Le diagnostiqueur certifié se rend sur place avec un appareil à fluorescence X, qui permet de mesurer la concentration en plomb dans les revêtements peints sans détruire les surfaces. L'intervention couvre l'ensemble des parties à usage privatif du logement: murs, plafonds, huisseries, volets et boiseries.
Le rapport final indique:
- les zones où du plomb a été détecté et à quelle concentration ;
- l'état de conservation des revêtements concernés ;
- les éventuelles recommandations de travaux si les seuils réglementaires sont dépassés.
La durée de l'intervention varie généralement entre 45 minutes et 2 heures selon la taille et la complexité du bien. M-diag intervient à Savignac-les-Églises depuis son cabinet de, à 43 km, avec des délais de rendez-vous adaptés à votre calendrier de vente ou de mise en location.
Quelle est la durée de validité du CREP?
La durée de validité du CREP dépend du contexte dans lequel il est réalisé:
- 1 an en cas de vente du bien, si du plomb est détecté au-dessus du seuil réglementaire ;
- 6 ans en cas de location, sous les mêmes conditions ;
- Illimitée si le rapport conclut à l'absence de plomb ou à une concentration inférieure au seuil fixé par la réglementation.
Un CREP récent peut donc être réutilisé, sous réserve qu'il soit toujours dans sa période de validité au moment de la transaction. N'hésitez pas à retrouver votre ancien rapport avant de prendre rendez-vous: cela peut vous éviter des frais inutiles.
