Qu'est-ce que le CREP et pourquoi est-il obligatoire?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic sanitaire encadré par l'article L.1334-5 du Code de la santé publique. Il concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, période durant laquelle le plomb était couramment utilisé comme pigment dans les peintures.
Ce métal, inoffensif lorsqu'il est recouvert et intact, devient dangereux dès lors que les peintures s'écaillent ou se dégradent. L'ingestion de poussières ou d'éclats de peinture peut provoquer le saturnisme, une intoxication particulièrement grave chez les enfants en bas âge. Le CREP est donc exigé aussi bien lors d'une vente que lors d'une mise en location d'un logement concerné.
Un diagnostic essentiel dans le contexte immobilier de Sarliac-sur-l'Isle
Sarliac-sur-l'Isle est un village de 1 054 habitants situé en vallée de l'Isle, à une trentaine de kilomètres au nord-est de Périgueux. Comme dans beaucoup de communes rurales de Dordogne, le tissu bâti y est marqué par un patrimoine ancien: maisons de bourg en pierre calcaire, fermes rénovées, habitations de caractère datant du début du XXe siècle voire bien avant.
Ce contexte rend le diagnostic plomb particulièrement pertinent. Les rénovations successives ont souvent superposé plusieurs couches de peinture, dont certaines, sous-jacentes, peuvent contenir des concentrations élevées en plomb. Seul un professionnel certifié, équipé d'un fluorimètre à rayons X, est en mesure d'identifier avec précision la présence et la concentration de plomb dans les revêtements, sans destruction des surfaces.
Comment se déroule l'intervention de M-diag à Sarliac-sur-l'Isle?
M-diag intervient à Sarliac-sur-l'Isle depuis son cabinet de, soit un trajet d'environ 36 kilomètres. Fort de 10 ans d'expérience en diagnostic immobilier en Dordogne et en Nouvelle-Aquitaine, M-diag suit un protocole rigoureux:
- Inspection de toutes les parties à usage privatif: murs, plafonds, boiseries, volets intérieurs, radiateurs anciens, etc.
- Mesure par appareil à fluorescence X: analyse non destructive, précise et immédiate de la teneur en plomb dans chaque unité de diagnostic.
- Évaluation de l'état de conservation des revêtements contenant du plomb (dégradés ou non).
- Remise d'un rapport complet mentionnant les unités positives, leur état, et les préconisations associées.
La durée d'intervention varie généralement entre 1h et 2h selon la superficie et la complexité du bien. Le rapport est transmis rapidement après la visite.
Durée de validité et conséquences en cas d'absence du CREP
La durée de validité du CREP dépend du contexte de la transaction:
- 1 an en cas de vente (renouvelable si aucune unité positive n'est détectée, dans ce cas il devient illimité)
- 6 ans en cas de location
En l'absence de CREP dans le dossier de diagnostic technique (DDT), le vendeur ou le bailleur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en cas de découverte de plomb après la transaction. L'acquéreur ou le locataire peut engager sa responsabilité civile, voire pénale dans les cas les plus graves. À partir de 130 €, le diagnostic CREP représente donc un investissement modeste au regard des risques encourus.