Qu'est-ce que l'état des risques et pollutions (ERP)?
L'ERP est un document d'information réglementé par l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Il recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier est exposé: risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes), risques miniers, risques technologiques liés à des installations industrielles classées, et enfin la pollution des sols répertoriée dans les bases de données officielles comme Basol et Basias.
Contrairement à d'autres diagnostics techniques qui nécessitent une visite physique approfondie, l'ERP repose sur une analyse des plans de prévention des risques (PPR) approuvés par la préfecture de la Dordogne, ainsi que sur les arrêtés préfectoraux en vigueur pour la commune de Sarlat-la-Canéda. Le document doit être annexé à toute promesse de vente ou contrat de location, sous peine de voir la responsabilité du vendeur ou du bailleur engagée.
Pourquoi l'ERP est-il particulièrement pertinent à Sarlat-la-Canéda?
Sarlat-la-Canéda, ville d'environ 8 763 habitants classée au patrimoine historique, est implantée dans un contexte géographique qui n'est pas exempt de risques. Le territoire de la Dordogne est classé en zone de sismicité modérée (zone 2), ce qui figure obligatoirement dans l'ERP. Par ailleurs, la région du Périgord Noir, avec ses reliefs karstiques et ses vallées encaissées de la Dordogne et de la Vézère, est soumise à des risques de mouvements de terrain et de retrait-gonflement des argiles identifiés par les services de l'État.
Les risques d'inondation sont également à prendre en compte pour les biens situés en bord de cours d'eau. La commune dispose d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qu'il convient de consulter précisément selon la localisation du bien. Un ERP mal renseigné ou périmé peut exposer le vendeur ou le bailleur à une réduction du prix de vente, voire à la résolution du contrat.
Procédure et intervention de M-diag à Sarlat
Pour établir un ERP, M-diag procède à une analyse rigoureuse des données officielles applicables à votre bien:
- Consultation des arrêtés préfectoraux de la Dordogne et des PPR applicables sur la commune de Sarlat-la-Canéda
- Vérification du zonage sismique, du risque inondation et des aléas de retrait-gonflement des argiles
- Recherche dans les inventaires de sites pollués (Basol, Basias, Georisques)
- Rédaction du document normalisé, daté et signé, prêt à être annexé à votre acte
, M-diag intervient régulièrement en Périgord Noir et peut se déplacer à Sarlat-la-Canéda, pour tout diagnostic immobilier nécessitant une présence sur place. L'ERP, lui, peut être établi rapidement après transmission des informations relatives à votre bien.
Durée de validité et mise à jour obligatoire
L'ERP est valable 6 mois à compter de sa date d'établissement. Si votre projet de vente ou de location s'étend dans le temps, il sera nécessaire de renouveler le document avant la signature définitive s'il a expiré. Un arrêté préfectoral modificatif ou la révision d'un PPR peut également rendre un ERP obsolète avant ce délai. Il est donc conseillé de ne pas établir ce document trop en amont de la transaction.
