Qu'est-ce que l'État des Risques et Pollutions?
L'ERP est un document d'information qui recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier peut être exposé: risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes), risques miniers, risques technologiques, pollution des sols et, depuis 2022, le recul du trait de côte. Il est encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement et doit obligatoirement être annexé à tout compromis de vente ou contrat de location, qu'il s'agisse d'un logement ou d'un local commercial.
L'ERP n'est pas réalisé directement sur le terrain: il s'appuie sur les données officielles transmises par la préfecture de la Dordogne, notamment les arrêtés de catastrophe naturelle, les plans de prévention des risques (PPR) et les secteurs répertoriés dans le système d'information Géorisques de l'État. Sa validité est de 6 mois à compter de sa date d'émission.
Pourquoi ce document est-il obligatoire à Saint-Geniès?
Saint-Geniès se situe dans un territoire de Dordogne soumis à plusieurs typologies de risques. Le Périgord Noir est une zone de relief accidenté, avec des coteaux calcaires propices aux mouvements de terrain et aux glissements, fréquents dans ce secteur. La commune peut également être concernée par des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle liés à des épisodes de sécheresse ou d'inondation. Ces informations doivent être portées à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire avant la signature de tout acte.
En l'absence d'ERP ou en cas de document périmé, le vendeur ou le bailleur s'expose à des conséquences sérieuses: l'acquéreur peut demander une réduction du prix de vente, voire la résolution du contrat. Pour un bail, l'absence de l'ERP peut engager la responsabilité du propriétaire bailleur.
Comment se déroule l'établissement de votre ERP?
Contrairement aux diagnostics techniques qui nécessitent une visite du bien (amiante, plomb, DPE…), l'ERP est un diagnostic documentaire. Voici comment M-diag procède:
- Collecte des informations: adresse précise du bien, nature du bien (habitation, local commercial, terrain).
- Consultation des données officielles: zonage de la commune dans les plans de prévention des risques, historique des arrêtés de catastrophe naturelle, cartographie des sols pollués (base de données BASOL et BASIAS).
- Rédaction et signature du document: l'ERP est établi sur la base du formulaire réglementaire, daté et signé par le diagnostiqueur. Il vous est transmis rapidement, souvent sous 24 à 48 heures.
Cette simplicité de procédure ne doit pas faire oublier l'importance du document: un ERP mal renseigné ou établi sur des données obsolètes peut induire en erreur l'acquéreur et engager la responsabilité du professionnel.
Faire appel à M-diag pour votre ERP à Saint-Geniès
M-diag intervient, à environ 63 kilomètres de Saint-Geniès, et couvre l'ensemble de la Dordogne ainsi que les départements limitrophes. Avec plus de 10 ans d'expérience dans le diagnostic immobilier, notre équipe maîtrise parfaitement les spécificités réglementaires du département: zonage sismique, PPR locaux, secteurs à risque de retrait-gonflement des argiles très présents en Périgord. Pour un bien à Saint-Geniès, le prix de l'ERP démarre à partir de 30 €. Pour toute demande, vous pouvez contacter M-diag directement au 06 07 08 09 10.
