Qu'est-ce que l'État des Nuisances Sonores Aériennes?
L'État des Nuisances Sonores Aériennes, couramment appelé diagnostic bruit ou ENSA, est un document d'information obligatoire encadré par l'article L.112-11 du Code de l'urbanisme. Il vise à informer l'acquéreur ou le locataire si le bien immobilier se situe dans une zone de bruit définie par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB), établi autour des aérodromes civils ou militaires.
Ce diagnostic ne consiste pas en une mesure acoustique réalisée sur place: il s'agit d'une vérification administrative précise. Le diagnostiqueur consulte le PEB applicable au territoire de la commune concernée et détermine si le bien est inclus dans l'une des zones réglementées (zones A, B, C ou D, de la plus exposée à la moins exposée).
Est-ce obligatoire à Sarlat-la-Canéda?
Oui. Dès lors que la commune est couverte par un Plan d'Exposition au Bruit, le vendeur ou le bailleur est tenu de joindre l'ENSA au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), aussi bien pour une vente que pour une location. À Sarlat-la-Canéda, chef-lieu du Périgord Noir et commune de 8 763 habitants, la question se pose notamment en lien avec la présence de l'aérodrome de Sarlat-Domme, situé sur la commune voisine de Saint-Julien-de-Lampon. Cet aérodrome à usage local fait l'objet d'un suivi réglementaire, et certains secteurs du territoire sarladais peuvent être concernés par son périmètre d'exposition.
En l'absence de ce document lors de la signature de l'acte authentique ou du bail, le vendeur ou le bailleur s'expose à des recours de la part de l'acquéreur ou du locataire, notamment une action en diminution du prix ou en résolution du contrat.
Comment se déroule l'intervention à Sarlat?
Contrairement à d'autres diagnostics immobiliers qui nécessitent une visite approfondie du bien, l'ENSA peut être réalisé de façon rapide et efficace. Le diagnostiqueur procède de la manière suivante:
- Identification de la commune et du ou des aérodromes susceptibles de générer un PEB sur le territoire.
- Consultation du Plan d'Exposition au Bruit auprès des services compétents (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement – DREAL).
- Localisation précise du bien sur le plan pour déterminer s'il est inclus ou non dans une zone réglementée.
- Rédaction du document mentionnant clairement la situation du bien, remis au propriétaire dans les délais convenus.
Ce diagnostic a une validité permanente: une fois établi, il reste valable tant que le PEB de référence n'est pas modifié. Il n'y a donc pas lieu de le renouveler à chaque transaction si aucune révision du plan n'est intervenue entre-temps.
Sarlat-la-Canéda et son parc immobilier: quelques particularités
Sarlat est une ville au patrimoine architectural exceptionnel, classée et très prisée tant par les résidents permanents que par les propriétaires de résidences secondaires. Son centre médiéval concentre de nombreux biens anciens, souvent transmis dans les familles ou remis sur le marché après rénovation. Ce contexte implique fréquemment plusieurs diagnostics obligatoires à regrouper: amiante, plomb, DPE, termites… L'ENSA vient s'y ajouter si la commune est concernée par un PEB.
Faire appel à un diagnostiqueur unique pour l'ensemble du DDT permet de simplifier les démarches et d'optimiser les coûts. M-diag intervient à Sarlat-la-Canéda depuis son cabinet de, à 61 km, et propose des interventions complètes adaptées à tous types de biens, des maisons de village aux longères périgourdines.
