Qu'est-ce que l'État des Risques et Pollutions?
L'ERP est un document d'information qui recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier peut être exposé: risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes), risques miniers, risques technologiques, pollution des sols (secteurs BASIAS/BASOL) et, depuis 2021, le recul du trait de côte. Il est encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement et doit être annexé à tout avant-contrat de vente ou contrat de location.
Sa validité est de 6 mois. Passé ce délai, il doit être mis à jour. L'ERP n'est pas une expertise technique: c'est une synthèse des informations officielles publiées par les services de l'État, notamment via les arrêtés préfectoraux du département de la Dordogne.
Pourquoi l'ERP est-il particulièrement important à Piégut-Pluviers?
Piégut-Pluviers est une commune rurale de 1 180 habitants, nichée dans le Périgord Vert, à la limite avec la Haute-Vienne et la Charente. Ce territoire est caractérisé par des collines boisées, un réseau hydrographique dense et des sols argilo-calcaires susceptibles de générer des phénomènes de retrait-gonflement des argiles. Ce risque géotechnique, bien présent dans le nord de la Dordogne, est référencé dans les plans de prévention départementaux et doit impérativement figurer dans l'ERP.
Par ailleurs, la commune peut être concernée par des zones d'aléas sismiques de faible niveau ainsi que par d'éventuelles zones de vigilance liées à d'anciens sites d'activités. Chaque ERP est établi à partir des données actualisées de la préfecture de Périgueux: il est donc indispensable de le produire au moment précis de la transaction, et non d'utiliser un document ancien.
Comment se déroule l'établissement de l'ERP?
Une démarche simple mais rigoureuse
L'ERP est réalisé à partir:
- De la consultation des plans de prévention des risques naturels (PPRn) applicables à la commune de Piégut-Pluviers
- De la vérification des bases de données de sols pollués (BASIAS, BASOL, SIS)
- De l'examen des arrêtés préfectoraux de la Dordogne relatifs aux risques technologiques et miniers
- De la prise en compte des nouvelles obligations réglementaires issues de la loi Climat et Résilience
M-diag, fort de 10 ans d'expérience en diagnostic immobilier en Nouvelle-Aquitaine, intervient, à environ 66 km de Piégut-Pluviers. La réalisation de l'ERP ne nécessite pas nécessairement un déplacement sur place: le document peut souvent être produit à distance, ce qui permet de réduire les délais et les coûts. Contactez-nous au 06 07 08 09 10 pour confirmer les modalités selon votre situation.
Comment vous préparer avant de commander votre ERP?
Pour permettre la rédaction rapide de votre ERP, munissez-vous des informations suivantes:
- L'adresse précise du bien (numéro, rue, lieu-dit)
- La référence cadastrale si disponible (parcelle, section)
- La nature du bien: maison individuelle, terrain, local commercial
- La date prévue de signature du compromis ou du bail
Ces éléments permettent de localiser précisément le bien dans les zonages réglementaires et de produire un ERP complet et conforme. Un document incomplet ou erroné peut entraîner la nullité du contrat ou engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur.
