Qu'est-ce que l'État des Risques et Pollutions?
L'ERP est un document d'information qui recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier peut être exposé: risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes), risques miniers, risques technologiques liés à des installations industrielles classées, ainsi que la pollution des sols répertoriée dans la base de données Basol ou Basias. Il est encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement et doit être annexé à tout avant-contrat de vente ou à tout contrat de location.
Ce document informe l'acquéreur ou le locataire de manière transparente sur l'environnement du bien qu'il s'apprête à occuper. En cas d'absence ou d'inexactitude, le vendeur ou le bailleur engage sa responsabilité civile et pénale, et l'acheteur peut obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix.
Pourquoi l'ERP est particulièrement important à Brantôme en Périgord
Brantôme en Périgord, surnommée la « Venise du Périgord », est une commune de 3 763 habitants traversée par la Dronne. Cette situation géographique en fond de vallée expose une partie du territoire communal à un risque d'inondation réel et documenté. Le Plan de Prévention des Risques (PPR) applicable sur la commune classe certaines zones en secteur inondable, ce qui se reflète directement dans le contenu de l'ERP.
Par ailleurs, la Dordogne présente des zones de cavités souterraines naturelles, notamment en Périgord Noir et Périgord Blanc, qui peuvent générer des risques d'effondrement ou de mouvement de terrain. La commune de Brantôme n'est pas exemptée de cette réalité géologique, et ces données sont systématiquement vérifiées lors de l'établissement de l'ERP.
Comment se déroule l'établissement de l'ERP?
Contrairement à d'autres diagnostics comme l'amiante ou le plomb, l'ERP ne nécessite pas nécessairement une visite physique du bien. Il repose sur une analyse croisée de données officielles:
- Consultation des arrêtés préfectoraux de la Dordogne (24) disponibles auprès de la préfecture de Périgueux
- Vérification des zonages de risques naturels, technologiques et miniers applicables à la parcelle concernée
- Contrôle des bases de données nationales de pollutions des sols (Basol, Basias, Georisques)
- Renseignement sur le zonage sismique (zone 1 à faible sismicité pour Brantôme)
Une fois ces données compilées, le diagnostiqueur produit un formulaire normalisé, signé et daté, valable 6 mois. Si des modifications réglementaires interviennent dans ce délai, un nouvel ERP devra être établi avant la signature définitive.
Faire appel à M-diag pour votre ERP à Brantôme
M-diag, basé localement, intervient régulièrement sur Brantôme en Périgord et dans tout le nord de la Dordogne. La proximité du cabinet — — permet une réactivité appréciable, avec des délais d'intervention souvent inférieurs à 48 heures. L'ERP est proposé à partir de 30€, et peut être réalisé en complément d'autres diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité) pour optimiser le coût global du dossier de vente ou de location.
Pour toute demande, vous pouvez contacter M-diag directement au 06 07 08 09 10.
