Qu'est-ce que l'ERP et pourquoi est-il obligatoire à Thenon?
L'État des Risques et Pollutions est encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Il s'applique à tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou par un arrêté préfectoral listant les communes concernées. À Thenon, commune de 1 282 habitants située au cœur du Périgord Noir, le territoire est notamment exposé à des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain et les feux de forêt, caractéristiques des communes rurales boisées de Dordogne. L'ERP recense précisément ces risques pour permettre à tout futur occupant de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Ce document est obligatoire aussi bien lors d'une vente que lors d'une mise en location. Il doit être annexé à la promesse de vente, à l'acte authentique ou au contrat de bail. Sans lui, la transaction peut être remise en cause, voire annulée.
Quels risques sont recensés dans un ERP en Dordogne?
L'ERP ne se limite pas aux seuls risques naturels. Pour un bien situé à Thenon ou dans les communes alentour du département de la Dordogne, le document peut mentionner:
- Risques naturels: inondations, glissements de terrain, retrait-gonflement des argiles (phénomène fréquent dans les sols argileux du Périgord), sismicité faible à modérée
- Risques technologiques: proximité d'installations classées ICPE, canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols: présence dans la base de données BASOL ou BASIAS de sites industriels ou activités passées pouvant avoir contaminé les sols
- Risques miniers: extraction passée de minerais ou de matériaux dans certaines zones de la région
- Radon: le département de la Dordogne est classé en zone à potentiel radon significatif, ce qui est mentionné dans l'ERP depuis 2018
Comment se déroule l'établissement de votre ERP à Thenon?
L'ERP est en grande partie établi à partir des données officielles publiées par la préfecture de la Dordogne à Périgueux, ainsi que des portails gouvernementaux (Géorisques, base BASIAS, BASOL). Le diagnostiqueur consulte le dossier communal des risques et croise les informations avec la situation précise du bien sur la parcelle cadastrale.
M-diag peut réaliser ce travail à distance pour les biens situés à Thenon, avec un délai de traitement très court. En cas de besoin de visite sur place, le cabinet est à 48 km de Thenon, ce qui permet une intervention rapide sur l'ensemble du secteur nord-est de la Dordogne.
Préparer votre ERP: ce dont vous avez besoin
Pour établir l'ERP de votre bien à Thenon, vous devrez fournir:
- L'adresse complète du bien et sa référence cadastrale (section et numéro de parcelle)
- La nature du bien: maison, appartement, terrain, local commercial
- Votre statut: vendeur ou bailleur
Ces informations suffisent dans la grande majorité des cas. M-diag se charge ensuite de l'ensemble des vérifications réglementaires.
Durée de validité et renouvellement de l'ERP
L'ERP a une validité de 6 mois à compter de sa date d'établissement. Si votre bien n'a pas trouvé preneur ou locataire dans ce délai, le document devra être actualisé avant d'être annexé à tout nouvel acte. Il est également impératif de le renouveler si un nouveau plan de prévention des risques est approuvé ou si un arrêté préfectoral modifie le classement de la commune entre-temps.
