Qu'est-ce que l'ERP et pourquoi est-il obligatoire?
L'état des risques et pollutions, couramment appelé ERP, est un document d'information encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Il recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier peut être exposé: risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes), risques technologiques liés à la présence d'installations industrielles classées, risques miniers, ainsi que les éventuelles pollutions des sols répertoriées dans la base de données BASOL ou BASIAS.
Ce document doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente, à tout acte de vente définitif, ainsi qu'à tout contrat de location. Son absence ou son inexactitude peut entraîner la nullité de l'acte ou une réduction du prix de vente, conformément au même article du Code de l'environnement. À Saint-Pierre-de-Chignac, commune rurale de 971 habitants située dans le canton de Thenon, ce document concerne aussi bien les maisons de village que les propriétés en périphérie.
Les risques identifiés sur le territoire de Saint-Pierre-de-Chignac
La commune de Saint-Pierre-de-Chignac est classée dans les zonages réglementaires de la Dordogne, département soumis à plusieurs aléas naturels à ne pas négliger.
- Risque inondation: la Vézère et ses affluents influencent l'hydrologie de la zone. Certaines parcelles peuvent être concernées par des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI).
- Mouvements de terrain: la géologie périgordine, marquée par des formations calcaires et argileuses, expose certaines zones aux glissements de terrain et aux effondrements de cavités.
- Risque sismique: la Dordogne est classée en zone de sismicité faible (zone 2), ce qui doit figurer dans l'ERP.
- Pollution des sols: même dans un contexte rural, la présence passée d'activités agricoles ou artisanales peut avoir laissé des traces répertoriées dans les bases nationales.
L'ERP intègre également les informations relatives au recul du trait de côte, à l'état des secteurs d'information sur les sols (SIS) et, le cas échéant, aux sinistres antérieurs indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Comment se déroule l'établissement de l'ERP?
Contrairement à d'autres diagnostics immobiliers, l'ERP ne nécessite pas une visite sur place du diagnostiqueur. Il repose sur une analyse documentaire précise: consultation du portail Géorisques mis à disposition par le ministère de la Transition écologique, vérification des arrêtés préfectoraux en vigueur, et croisement des données avec l'adresse exacte du bien concerné.
M-diag, fort de 10 ans d'expérience en diagnostic immobilier en Nouvelle-Aquitaine, réalise cette analyse de manière rigoureuse et vous remet un document conforme, prêt à être annexé à votre dossier de vente ou de location., le cabinet couvre l'ensemble du secteur de Saint-Pierre-de-Chignac et des communes environnantes.
Durée de validité et mise à jour de l'ERP
L'ERP a une durée de validité de 6 mois. Ce délai relativement court s'explique par le fait que les arrêtés préfectoraux et les zonages réglementaires peuvent évoluer. Si votre bien est mis en vente ou en location depuis plusieurs mois, il est probable que vous ayez besoin d'un document actualisé avant la signature définitive. Pensez à vérifier la date d'établissement de votre ERP avant de signer tout acte.
Pour obtenir votre ERP à Saint-Pierre-de-Chignac dans les meilleurs délais, contactez M-diag au 06 07 08 09 10. Un devis clair vous sera transmis rapidement.
