Qu'est-ce que l'État des Risques et Pollutions?
L'ERP est un document d'information qui recense l'ensemble des risques auxquels est exposé un bien immobilier: risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes), risques miniers, risques technologiques, pollution des sols et, depuis 2023, le recul du trait de côte. Il est encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement, qui impose au vendeur ou au bailleur de remettre ce document signé à toute personne souhaitant acquérir ou louer le bien.
Contrairement à d'autres diagnostics, l'ERP n'est pas réalisé sur place par un expert qui inspecte physiquement le logement. Il est établi à partir des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention des risques (PPR) en vigueur dans la commune concernée. Sa durée de validité est de 6 mois: passé ce délai, un nouveau document doit être produit si la transaction n'est pas finalisée.
Pourquoi l'ERP est-il obligatoire à Eyraud-Crempse-Maurens?
La Dordogne est un département exposé à plusieurs aléas naturels identifiés par les services de l'État. La commune d'Eyraud-Crempse-Maurens, située dans un territoire rural aux reliefs vallonnés et traversé par des cours d'eau, peut être concernée par des risques de ruissellement, d'inondation ou de mouvements de terrain, selon les zonages préfectoraux applicables au moment de la transaction.
L'ERP permet d'informer clairement l'acheteur ou le locataire sur la situation du bien au regard de ces risques. C'est une obligation légale, mais c'est aussi une démarche de transparence qui protège toutes les parties. En l'absence de ce document dans le dossier de vente ou de location, l'acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une réduction du prix, conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement.
Comment se déroule la démarche avec M-diag?
L'établissement de l'ERP ne nécessite pas obligatoirement une visite du bien. M-diag collecte les informations nécessaires à partir des données réglementaires transmises par la préfecture de Dordogne et des plans de prévention des risques applicables à Eyraud-Crempse-Maurens. Voici comment cela se passe concrètement:
- Vous transmettez l'adresse précise du bien et les informations cadastrales si disponibles.
- M-diag consulte les arrêtés préfectoraux et cartographies officielles en vigueur pour la commune (24130).
- Le document ERP est rédigé, signé et transmis rapidement, à partir de 30 €.
- Le document est prêt à être intégré dans votre dossier de vente ou de location.
Grâce à sa proximité — le cabinet est basé localement, à 15 km d'Eyraud-Crempse-Maurens — M-diag garantit une excellente connaissance du terrain local et des spécificités réglementaires propres à ce secteur de la Dordogne.
L'ERP dans le cadre d'un dossier de diagnostics complet
L'ERP est souvent réalisé en parallèle d'autres diagnostics obligatoires: DPE, diagnostic amiante, état des installations électriques, etc. Pour les biens anciens — nombreux en Dordogne où le bâti rural du XIXe et du début du XXe siècle est très représenté — il est judicieux de regrouper l'ensemble des diagnostics en une seule intervention. M-diag propose des forfaits multi-diagnostics adaptés à chaque profil de bien, ce qui permet de simplifier les démarches et de réduire le coût global avant une mise en vente ou une mise en location.
