Qu'est-ce que l'État des Risques et Pollutions?
L'ERP est un document réglementaire encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Il recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier est potentiellement exposé: inondations, mouvements de terrain, séismes, risques technologiques liés à des installations industrielles, risques miniers, et présence éventuelle de sols pollués. À Angoulême, préfecture de la Charente, ce document est d'autant plus pertinent que la ville est traversée par la Charente et que certains quartiers bas, notamment autour du fleuve, sont classés en zone inondable. Le secteur industriel historique de l'agglomération, lié notamment à l'imprimerie et à la cartoucherie, peut également générer des périmètres de vigilance pour les risques technologiques.
Quand l'ERP est-il obligatoire à Angoulême?
L'ERP doit être annexé à toute promesse de vente ou acte authentique, mais aussi à tout contrat de location d'un bien situé dans une commune couverte par un Plan de Prévention des Risques (PPR). Angoulême est concernée par plusieurs de ces plans, notamment pour les risques d'inondation et les risques technologiques. L'absence de ce document peut engager la responsabilité civile du vendeur ou du bailleur, et ouvrir droit pour l'autre partie à une résolution du contrat ou à une diminution du prix de vente.
Sa durée de validité est de 6 mois à compter de sa date d'établissement. Passé ce délai, il doit être actualisé avant toute signature.
Comment se déroule l'établissement de l'ERP?
L'ERP peut être établi en consultant les arrêtés préfectoraux et les cartographies officielles disponibles en mairie ou en préfecture. Cependant, l'exercice est plus complexe qu'il n'y paraît: il faut identifier les bons zonages, interpréter les plans de prévention applicables et s'assurer que toutes les rubriques sont correctement renseignées au regard de l'adresse précise du bien.
M-diag, fort de 10 ans d'expérience et basé localement, d'Angoulême, prend en charge cette démarche pour vous. Notre connaissance du territoire charentais et des données préfectorales locales nous permet de produire un ERP fiable, complet et conforme, à partir de 30 €.
Que contient concrètement l'ERP?
- Les risques naturels: inondations, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles (fréquent en Charente), séismes.
- Les risques technologiques: proximité d'installations classées SEVESO ou d'infrastructures de transport de matières dangereuses.
- Les risques miniers: zones d'ancienne exploitation souterraine.
- La pollution des sols: référencement dans la base de données BASOL ou BASIAS.
- Le potentiel radon: niveau de risque lié à ce gaz naturel radioactif, indicé par commune.
Spécificités locales à Angoulême
Angoulême présente un profil de risques varié. La ville haute, perchée sur son plateau calcaire, est moins exposée aux inondations que les quartiers situés en fond de vallée le long de la Charente. Certains secteurs de l'agglomération sont également recensés pour leur passé industriel, ce qui peut impacter la rubrique pollution des sols. Par ailleurs, la Charente est classée en zone de sismicité modérée (zone 2), une information qui doit figurer dans l'ERP. Ces particularités justifient de ne pas se contenter d'un formulaire générique, mais de s'appuyer sur un professionnel qui maîtrise les données locales.
