Pourquoi le diagnostic gaz est obligatoire à Trélissac
Toute installation intérieure de gaz datant de plus de 15 ans doit faire l'objet d'un diagnostic de sécurité avant toute vente ou mise en location d'un logement. Cette obligation est fixée par l'article L.134-6 du Code de la construction et de l'habitation. Elle vise à protéger les futurs occupants contre les risques d'explosion, d'intoxication au monoxyde de carbone ou de fuite de gaz.
À Trélissac, commune de 7 372 habitants jouxtant Périgueux, le parc immobilier comprend de nombreuses maisons individuelles et pavillons construits entre les années 1960 et 1990, période durant laquelle le chauffage central au gaz s'est largement développé. Beaucoup de ces installations dépassent aujourd'hui largement les 15 ans d'ancienneté et entrent donc dans le champ d'application de cette réglementation.
Ce que contrôle le diagnostiqueur lors de son intervention
Le diagnostic gaz ne se limite pas à un simple coup d'œil visuel. Le diagnostiqueur certifié évalue l'ensemble de l'installation intérieure de gaz: tuyauteries fixes, appareils raccordés (chaudière, gazinière, chauffe-eau), système d'évacuation des produits de combustion et ventilation des locaux.
Concrètement, le technicien identifie trois types d'anomalies:
- Anomalie de type A1: non-conformité sans danger immédiat, mais devant être corrigée.
- Anomalie de type A2: non-conformité présentant un risque, nécessitant une intervention dans les meilleurs délais.
- Anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat): coupure immédiate du gaz par le distributeur.
Le rapport remis à l'issue du contrôle liste précisément chaque point inspecté, les éventuelles anomalies constatées et les recommandations associées. Il constitue une pièce du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail.
Durée de validité et cas particuliers
La durée de validité du diagnostic gaz varie selon l'usage du bien:
- 3 ans dans le cadre d'une vente immobilière.
- 6 ans dans le cadre d'une location.
Si un diagnostic gaz a déjà été réalisé mais que sa date de validité est dépassée, il devra impérativement être renouvelé avant la signature de l'acte. De même, si des travaux ont été effectués sur l'installation depuis le dernier diagnostic, un nouveau contrôle est recommandé, même si le précédent est encore dans sa période de validité.
À noter: en cas de DGI détectée, le distributeur de gaz peut couper l'alimentation jusqu'à la remise en conformité de l'installation. Cela peut bloquer ou retarder une transaction si la situation n'est pas anticipée en amont.
Faire appel à M-diag pour votre diagnostic gaz à Trélissac
basé localement, à 29 km de Trélissac, M-diag propose des interventions réactives sur l'ensemble du secteur de Périgueux et de la Dordogne. Fort de 10 ans d'expérience dans le diagnostic immobilier, le cabinet accompagne aussi bien les propriétaires vendeurs que les bailleurs dans la constitution de leur dossier réglementaire.
Le tarif du diagnostic gaz démarre à partir de 110 € selon la superficie et la complexité de l'installation. Pour toute demande de rendez-vous ou de devis, vous pouvez contacter M-diag au 06 07 08 09 10.
