Qu'est-ce que le CREP et pourquoi est-il obligatoire?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, plus connu sous l'acronyme CREP, est un diagnostic réglementé par l'article L.1334-5 du Code de la santé publique. Il concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, période pendant laquelle les peintures à base de carbonate de plomb étaient couramment utilisées.
L'ingestion ou l'inhalation de poussières de plomb peut provoquer le saturnisme, une intoxication grave touchant en priorité les enfants de moins de 6 ans. C'est pourquoi ce diagnostic est obligatoire aussi bien lors d'une vente que lors d'une mise en location, quel que soit le type de bien: maison individuelle, appartement, dépendance habitée.
Un parc immobilier ancien bien représenté à Montpon-Ménestérol
Avec ses 5 866 habitants, Montpon-Ménestérol est une commune de l'Isle-Double, en Dordogne, dont le centre-bourg abrite un bâti historique significatif. Comme dans beaucoup de villes du département, une partie importante des logements date d'avant 1949: maisons de bourg, anciennes maisons de maître, logements ouvriers liés à l'activité passée du bassin de l'Isle.
Ces habitations, souvent bien entretenues en apparence, peuvent receler des couches de peintures anciennes sur les menuiseries, les volets, les plinthes ou les murs, dont la teneur en plomb peut dépasser les seuils réglementaires. Un diagnostic CREP réalisé par un professionnel certifié permet d'identifier précisément les revêtements concernés et leur état de conservation.
Comment se déroule l'intervention du diagnostiqueur?
M-diag intervient à Montpon-Ménestérol dans un délai rapide depuis son cabinet de, à 25 km par la D708. Le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X, technique de mesure non destructive qui analyse la concentration en plomb de chaque surface peinte sans abîmer les revêtements.
Concrètement, voici les étapes de l'intervention:
- Prise de rendez-vous: en contactant M-diag au 06 07 08 09 10, le diagnostiqueur évalue le type de bien et planifie la visite.
- Visite sur site: chaque surface peinte accessible (murs, plafonds, menuiseries intérieures et extérieures, garde-corps, etc.) est analysée pièce par pièce.
- Rédaction du rapport: le CREP précise la localisation des matériaux contenant du plomb, leur état de dégradation et le niveau de risque associé.
- Remise du document: le constat est transmis rapidement, en version numérique et papier, prêt à être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Durée de validité et conséquences en cas d'absence
La durée de validité du CREP dépend du contexte de la transaction:
- 1 an en cas de vente immobilière
- 6 ans en cas de location
Si aucune trace de plomb n'est détectée au-delà des seuils réglementaires, le constat a une validité illimitée.
L'absence de CREP dans le dossier de vente ou le contrat de location expose le vendeur ou le bailleur à de lourdes conséquences: mise en cause de la responsabilité civile, action en réduction du prix, voire résolution du contrat. En cas de présence de plomb dégradé dans un logement loué, des travaux peuvent être mis en demeure par les autorités sanitaires.
