Qu'est-ce que le CREP et pourquoi est-il obligatoire?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, communément appelé CREP, est un diagnostic immobilier encadré par l'article L.1334-5 du Code de la santé publique. Il concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l'usage du plomb dans les peintures était encore très répandu en France.
L'objectif de ce constat est d'identifier la présence de plomb dans les revêtements du bien (murs, boiseries, volets, plafonds) et d'en mesurer la concentration. Le plomb, lorsqu'il se dégrade sous forme de poussières ou d'écailles, constitue un danger réel pour la santé, en particulier pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Ce risque, appelé saturnisme, justifie l'obligation légale du diagnostic.
Un parc immobilier ancien particulièrement concerné au Pizou
En Dordogne, et plus spécifiquement dans les villages du Bergeracois comme Le Pizou, une part significative des habitations date d'avant 1949. Maisons de bourg, corps de ferme réaménagés, longères en pierre de taille: ce patrimoine architectural typique de la région est souvent mis en vente ou loué sans que les propriétaires aient conscience de l'obligation du CREP.
Les logements anciens présentent fréquemment plusieurs couches de peinture superposées, dont les plus anciennes peuvent contenir des taux de plomb importants. Le diagnostiqueur procède à une analyse par fluorescence X, technique non destructive, qui permet de mesurer la concentration de plomb dans chaque revêtement, couche par couche, sans abîmer les surfaces.
Comment se déroule l'intervention au Pizou?
M-diag, basé localement à environ 30 kilomètres du Pizou, intervient rapidement sur toute la commune et ses alentours. Le diagnostiqueur se rend sur place avec son appareil de mesure portable à fluorescence X, homologué et étalonné. L'inspection couvre l'ensemble des parties à usage privatif du logement: pièces de vie, cuisine, salle de bains, dépendances couvertes intégrées au lot.
- Durée d'intervention: généralement entre 1h et 2h30 selon la superficie et la complexité du bien.
- Rapport remis: le constat identifie précisément les revêtements contenant du plomb, leur état de conservation et le niveau de dégradation. Si des anomalies sont constatées, des recommandations de travaux peuvent être formulées.
- Tarif: à partir de 130€ selon la surface et la configuration du logement.
Durée de validité et sanctions en cas d'absence
La durée de validité du CREP dépend du contexte de la transaction:
- En cas de vente: le CREP a une validité d'1 an si du plomb est détecté en concentration supérieure au seuil réglementaire. Il est illimité si aucun plomb n'est détecté.
- En cas de location: la validité est de 6 ans si du plomb est détecté, illimitée dans le cas contraire.
Un vendeur ou un bailleur qui ne fournit pas le CREP engage sa responsabilité civile et peut être contraint de prendre en charge les frais de travaux ou d'indemnisation de l'acheteur ou du locataire. En cas de vente, l'absence de diagnostic peut même entraîner la nullité de l'acte. Il est donc essentiel d'anticiper et de ne pas attendre la signature pour commander ce document.
