Le CREP: un diagnostic obligatoire pour les logements anciens
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb est encadré par l'article L.1334-5 du Code de la santé publique. Il concerne tous les biens à usage d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. À cette époque, les peintures contenant du plomb étaient très courantes, aussi bien dans les intérieurs que sur les menuiseries, volets ou plafonds.
À La Force, commune de 2 702 habitants située dans le Bergeracois, le parc immobilier comprend un nombre significatif de maisons de caractère et de propriétés rurales construites bien avant cette date. Le bâti ancien en Dordogne est connu pour la richesse de son patrimoine, mais aussi pour la présence fréquente de couches de peinture accumulées au fil des décennies — terrain propice à la présence de plomb.
Vente ou location: dans quels cas est-il obligatoire?
Le CREP doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dans deux situations:
- En cas de vente: le diagnostic est obligatoire et doit être remis à l'acquéreur avant la signature de l'acte. Sa durée de validité est d'un an si des traces de plomb sont détectées, et illimitée si le résultat est négatif.
- En cas de location: le bailleur doit annexer le CREP au contrat de bail. La validité est alors de 6 ans en cas de détection, ou illimitée en l'absence de plomb.
En l'absence de ce document, le vendeur ou le bailleur s'expose à des sanctions civiles et pénales, et ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en cas de préjudice causé à l'occupant.
Comment se déroule l'intervention à La Force?
Le diagnostiqueur se rend directement à votre domicile à La Force. L'inspection repose sur l'utilisation d'un appareil à fluorescence X, qui permet de mesurer sans destruction la concentration en plomb dans chaque revêtement peint. Toutes les surfaces accessibles sont examinées: murs, plafonds, portes, fenêtres, radiateurs, etc.
La durée d'intervention varie en fonction de la surface et du nombre de pièces, mais compte généralement entre 1h et 2h30 pour une maison individuelle. Le rapport détaillé vous est remis rapidement après la visite, avec une cartographie précise des zones concernées.
M-diag cumule 10 ans d'expérience dans le diagnostic immobilier en Dordogne et en Nouvelle-Aquitaine., le cabinet couvre La Force et l'ensemble du Bergeracois dans des délais réactifs.
Que faire en cas de plomb détecté?
Si le rapport indique une concentration en plomb supérieure au seuil réglementaire (1 mg/cm²), vous devez en informer l'acquéreur ou le locataire. Des travaux de confinement ou de suppression des peintures incriminées peuvent être prescrits, notamment dans les logements occupés par des enfants de moins de 6 ans. Le rapport précise le type de dégradation constaté et oriente les actions à entreprendre. Ces informations n'empêchent pas la transaction, mais elles garantissent la transparence et la sécurité de toutes les parties.
