Qu'est-ce que l'ERP et pourquoi est-il obligatoire?
L'état des risques et pollutions, communément appelé ERP, est un document d'information préventive encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Il recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier peut être exposé: risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes), risques technologiques liés à des installations industrielles voisines, risques miniers, ainsi que la pollution des sols répertoriée dans les bases de données officielles comme Basol ou Basias.
À Coulounieix-Chamiers, commune de 7 832 habitants située en bordure de l'Isle et à proximité immédiate de Périgueux, l'exposition au risque inondation est une réalité concrète. Le Plan de Prévention des Risques (PPR) de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux classe certaines zones proches de la rivière en secteurs réglementés. Mentionner cela dans l'ERP n'est pas une option, c'est une obligation légale.
Ce diagnostic est obligatoire à la fois pour la vente et pour la location. Son absence ou son inexactitude peut entraîner la nullité de la vente ou une réduction du prix, voire engager la responsabilité civile du propriétaire.
Qui est concerné à Coulounieix-Chamiers?
Tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer un logement, un local commercial ou un terrain situé dans une commune couverte par un arrêté préfectoral de risques est concerné. À Coulounieix-Chamiers, la commune fait l'objet d'arrêtés préfectoraux du département de la Dordogne (24) qui définissent les périmètres à risque. Avant toute mise en vente ou mise en location, vous devez vous assurer que votre bien est correctement identifié et que le formulaire ERP est à jour.
Rappelons que l'ERP a une validité de 6 mois seulement. Si votre transaction prend du temps, il faudra peut-être le renouveler. C'est un point souvent sous-estimé par les propriétaires.
Comment se déroule l'intervention de M-diag?
M-diag, diagnostiqueur certifié basé localement, à 21 km de Coulounieix-Chamiers, peut intervenir rapidement sur votre bien. La réalisation de l'ERP repose sur une consultation des données officielles (arrêtés préfectoraux, plans de prévention, cartographies Géorisques) croisée avec l'adresse exacte de votre bien. Le formulaire réglementaire est ensuite complété et signé, prêt à être annexé à votre compromis de vente, promesse de vente ou bail.
Ce que comprend votre ERP
- Identification des zones de risques naturels applicables à votre parcelle (inondation, retrait-gonflement des argiles fréquent en Dordogne…)
- Informations sur les risques technologiques à proximité, notamment dans ce secteur de l'agglomération périgordine
- Données sur la pollution des sols issues des bases nationales
- Informations sur le potentiel radon, obligatoires depuis 2023 dans les zones à risque
- Le formulaire officiel complété et conforme à la réglementation en vigueur
Prix et délais: ce qu'il faut savoir
L'ERP est l'un des diagnostics les plus accessibles financièrement: à partir de 30 € chez M-diag. Il peut généralement être produit en moins de 48 heures après la demande, ce qui est un atout réel lorsque vous êtes en cours de finalisation d'une vente ou d'une mise en location urgente à Coulounieix-Chamiers. N'hésitez pas à contacter M-diag au 06 07 08 09 10 pour obtenir un devis précis adapté à votre situation.
