Qu'est-ce que l'État des Risques et Pollutions?
L'ERP est un document d'information obligatoire encadré par l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Il recense l'ensemble des risques identifiés sur la commune du bien immobilier: risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes), risques technologiques (proximité d'installations industrielles), risques miniers, ainsi que la pollution des sols répertoriée dans la base de données Basol ou Basias. À Beaumontois en Périgord, commune de 1 733 habitants nichée dans le Périgord Pourpre, le territoire rural présente notamment des zones susceptibles d'être concernées par des phénomènes de retrait-gonflement des argiles, fréquents dans ce secteur de Dordogne, ainsi que par des risques d'inondation liés aux cours d'eau locaux.
Pourquoi l'ERP est-il obligatoire à Beaumontois en Périgord?
L'ERP doit être annexé à toute promesse de vente ou bail de location d'un bien situé dans une commune couverte par un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou dans une zone sismique réglementée. Sa validité est de 6 mois: au-delà, il doit être renouvelé avant la signature de l'acte définitif ou du contrat de bail. En cas d'absence ou d'ERP périmé, le vendeur ou le bailleur s'expose à des recours de la part de l'acheteur ou du locataire, pouvant aller jusqu'à la résolution du contrat ou une diminution du prix.
La commune de Beaumontois en Périgord, issue de la fusion de plusieurs communes du canton de Beaumont-du-Périgord, est soumise aux arrêtés préfectoraux du département de la Dordogne. Il est donc essentiel de vérifier la situation précise de chaque parcelle, car les risques peuvent varier selon le lieu-dit ou le quartier concerné au sein de cette vaste commune.
Comment se déroule l'établissement de l'ERP?
Une démarche administrative, pas une inspection physique
L'ERP n'est pas un diagnostic qui nécessite une visite du bien à proprement parler: il repose sur la consultation des données officielles mises à disposition par les services de l'État (préfecture de la Dordogne à Périgueux, portail Géorisques). Le diagnostiqueur collecte les informations relatives à la commune et à la parcelle cadastrale du bien, les analyse et les retranscrit dans le formulaire réglementaire normalisé.
Ce que vous devez préparer
Pour établir votre ERP dans les meilleures conditions, munissez-vous des éléments suivants:
- L'adresse précise et la référence cadastrale du bien (disponible sur votre acte notarié ou sur le site impots.gouv.fr)
- La nature du bien: maison individuelle, terrain, local commercial
- Le contexte de la transaction: vente ou location
À partir de ces informations, M-diag peut produire votre ERP rapidement, avec un tarif à partir de 30€, ce qui en fait l'un des diagnostics les plus accessibles du dossier technique.
Faire appel à M-diag pour votre ERP en Dordogne
Fort de 10 ans d'expérience en diagnostic immobilier, M-diag intervient sur l'ensemble du département de la Dordogne et au-delà, en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie. Depuis le cabinet de, Beaumontois en Périgord est accessible en moins d'une heure, ce qui permet d'assurer un service réactif, y compris pour les transactions à délai court. Pour toute question ou pour obtenir votre ERP, contactez M-diag au 06 07 08 09 10.
