Qu'est-ce que le diagnostic plomb (CREP) et pourquoi est-il obligatoire?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, plus connu sous l'acronyme CREP, est un diagnostic qui vise à détecter la présence de plomb dans les peintures d'un logement. Avant les années 1950, le plomb était couramment ajouté aux peintures pour améliorer leur tenue et leur couleur. Or, ce métal lourd est fortement toxique, en particulier pour les enfants en bas âge et les femmes enceintes: ingéré ou inhalé sous forme de poussières, il peut provoquer le saturnisme, une intoxication aux conséquences neurologiques graves et irréversibles.
Conformément à l'article L.1334-5 du Code de la santé publique, le CREP est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, aussi bien dans le cadre d'une vente que d'une mise en location. À Marsac-sur-l'Isle, commune dynamique de près de 3 200 habitants riveraine de l'Isle et proche de Périgueux, le patrimoine bâti comprend de nombreuses maisons et petits immeubles de cette époque, en particulier dans les parties les plus anciennes du bourg.
Le parc immobilier de Dordogne: un contexte qui rend le CREP incontournable
La Dordogne est l'un des départements français où la proportion de logements antérieurs à 1949 est parmi les plus élevées. Fermes rénovées, maisons de bourg, longères en pierre du Périgord… Ces biens de caractère, très prisés sur le marché immobilier local, ont souvent conservé leurs enduits et peintures d'origine, ou ont fait l'objet de rénovations successives qui ont simplement recouvert des couches de peinture anciennes contenant du plomb.
Contrairement à une idée reçue, le plomb ne présente un danger réel que lorsque les peintures sont dégradées, écaillées ou en cours de ponçage. Un CREP positif n'empêche donc pas la vente ou la location, mais il informe l'acquéreur ou le locataire de l'état des revêtements et des précautions à prendre lors de travaux.
Comment se déroule l'intervention de M-diag à Marsac-sur-l'Isle?
Le diagnostiqueur se rend directement à votre domicile à Marsac-sur-l'Isle, à une vingtaine de kilomètres du cabinet M-diag situé localement. Muni d'un appareil à fluorescence X (XRF), il mesure la concentration en plomb de chaque revêtement accessible: murs, plafonds, boiseries, volets, plinthes. La méthode est non destructive: aucun prélèvement de matière n'est nécessaire dans la grande majorité des cas.
L'intervention dure en moyenne entre 1 h et 2 h selon la surface et le nombre de pièces. Le rapport est remis rapidement, généralement sous 24 à 48 heures, dans un format accepté par tous les offices notariaux.
Ce qu'il faut préparer avant la visite
- Le permis de construire ou tout document attestant l'année de construction du bien.
- Un accès libre à toutes les pièces, caves et dépendances concernées par la vente ou la location.
- Les éventuels anciens diagnostics ou devis de travaux mentionnant des peintures.
Durée de validité du CREP et conséquences en cas d'absence
La durée de validité du CREP dépend de son résultat et du contexte:
- Vente: 1 an si la présence de plomb est détectée au-dessus du seuil réglementaire ; illimité si le résultat est négatif.
- Location: 6 ans si présence de plomb constatée ; illimité en l'absence de plomb.
En l'absence de CREP dans le dossier de diagnostic technique (DDT), la vente n'est pas bloquée mais le vendeur perd toute possibilité d'invoquer la clause d'exonération des vices cachés liés au plomb. Pour une location, l'absence du document expose le bailleur à des sanctions administratives et engage sa responsabilité civile en cas d'intoxication du locataire.
